La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT a présidé la CAP A. Etaient également présents les représentants des employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par : C. DUPLAA, N. ALBERTIN, H. MURIAS, F. COUVERT, E. BARRERE, A-S BRELLMANN.
ORDRE DU JOUR
La 1ere CAP A de Nouvelle Génération (regroupant tous les corps de même niveau) a tenu sa séance d'installation le 24 janvier. Elle était précédée d'une journée d'information ouverte à l'ensemble des CAP A, B et C, et des employeurs.
1- Réunion d'information (23/01/23) Introduction et Déclaration liminaire de l’UNSA Défense
La nouvelle directrice CRHPC Mme GUILHOT a félicité les nouveaux élus de toutes les CAP, résultant de la loi de 2019. Elle s'est réjouie du fort taux de participation aux élections de décembre.
Elle a présenté ensuite l'équipe chargée de la gérance des corps au sein de DRHMD.
Concernant la Cap A, 8 corps sont désormais représentés : attachés, ingénieurs civils, assistants sociaux, infirmiers, cadres de santé...).
Autre nouveauté, il n'y a plus de CAP ou de Conseil de discipline siégeant en CAP restreinte selon les niveaux de grade.
La directrice a enfin indiqué que chaque règlement intérieur serait débattu et approuvé lors des différentes CAP d'installation.
2 - CAP A d'installation (24/01/23) et déclaration liminaire
La Cap A était présidée par Mme GUILHOT.
Côté organisations syndicales, l'UNSA Défense était composée des 3 membres titulaires (sur les 8 que compte la CAP), et des 3 membres suppléants.
L'UNSA Défense a lu la déclaration liminaire ci-dessous, interpelant l'administration sur plusieurs points.
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
La mandature 2018-2022 s’est terminée sur plusieurs constats bien tristes. Nous voici donc à l’aube d’un nouveau fonctionnement quadriennal au travers cette nouvelle instance des CAP Cat A.
La forte participation aux élections professionnelles 2022, a confirmé la confiance portée par 35% des agents de notre ministère plaçant l’UNSA Défense comme la première organisation syndicale auprès de cette instance. Forts de cette représentativité, les nouveaux membres élus de l’UNSA Défense, dans cette CAP des Catégories A, s’attacheront à respecter par leur implication la confiance qui leur a été portée.
Ils sauront porter leur analyse à la réussite des divergences et convergences de chacun des dossiers qui seront évoqués lors de chacune des instances, et ce dans l’intérêt des agents mais aussi l’intérêt général.
Au regard du règlement intérieur évoqué hier lors de la réunion d’information, l’UNSA Défense porte attention et vigilance sur l’article 4 relatif aux convocations et sur l’article 14 relatif aux représentants suppléants. Nous préciserons notre position et nos propositions lors des débats contradictoires.
De plus, saison hivernale oblige, et en ces temps compliqués de discussions sur l’allongement de la durée du temps de travail, nous appelons l’attention particulière des employeurs dans la rédaction des CREP. En effet certaines maladresses déjà relevées, soit par manque de formation du notateur, soit par méconnaissance du statut de fonctionnaire, pourraient conduire à une augmentation des nombres de recours justifiés de manière exponentielle.
Enfin, alors que le pouvoir politique veut rendre attractive la fonction publique, le constat est malheureusement toujours et encore à l’opposé. Les concours n’ont plus la côte et les démissions se font de plus en plus nombreuses. Il est urgent de prendre en compte sur cette nouvelle mandature les propositions constructives portées par l’UNSA Défense lors des mandatures précédentes et pour l’ensemble des agents de la catégorie A. Durant cette nouvelle mandature, l’UNSA Défense veillera à rester dans la continuité des propositions déjà portées.
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Merci pour votre écoute.
2.1 Approbation du Règlement Intérieur de la Cap A
Après discussion et amendements, le RI de la Cap A -qui peut siéger en Conseil de discipline-est adopté à l'unanimité.
2.2 Points divers
- L'UNSA Défense a réclamé une cartographie des 8 corps sur lesquels la nouvelle Cap A a désormais compétence, ainsi que le bilan des recours précédents
- La fréquence de la nouvelle Cap A étant désormais quasi-mensuelle (sauf mai, juillet, août et décembre), les prochaines Cap A auront lieu le 2 février, 9 mars, 20 avril, 15 juin ...
CONCLUSION :
Ces CAP de niveau représentent un nouveau challenge à relever pour toutes les parties impliquées. L'UNSA Défense pour sa part sera attentive à ce que les intérêts des agents soient préservés dans le cadre de cette réforme.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus en CAP A
Céline DUPLAA, Nathalie ALBERTIN, Hubert MURIAS, Frédéric COUVERT, Elian BARRERE et
Anne-Sophie BRELLMANN
Téléchargez le compte rendu de la CAP des A du 24.01.23
