La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT a présidé la CAP A. Etaient également présents les représentants des employeurs.
L’UNSA Défense était représentée par : N. ALBERTIN, H. MURIAS, F. COUVERT.
ORDRE DU JOUR
La CAP A de Nouvelle Génération (regroupant tous les corps de même niveau) a tenu sa 2eme séance le 2 février.
1) Déclaration liminaire de l’UNSA Défense
L'UNSA Défense a lu la déclaration liminaire ci-dessous, interpelant l'administration sur plusieurs points :
« Madame La Présidente,
Mesdames, Messieurs,
L’UNSA Défense renouvelle sa demande d’avoir communication de la cartographie de tous les corps concernés par cette CAP.
Plusieurs sujets liés au parcours de carrière des agents sont sans réponse à ce jour :
- Recrutement : l’UNSA souhaite interroger l’administration sur la réforme en cours des IRA visant à rallonger la durée de stage des nouveaux attachés
- Taux pro/pro 2023 des ASS et CTSS, et par conséquent, tableaux d’avancement 2023 : non connu à ce jour, comment les agents peuvent-ils être reçu en entretien pro sans connaître leur situation vis-à-vis de l’avancement
- Qualité des CREP : la formation des N+1 et le manque d’expérience de certains supérieurs hiérarchiques peuvent avoir des conséquences néfastes sur les parcours professionnels des agents. Cela engendre aussi une augmentation du nombre de recours.
- Avancement à la hors classe des ICD : les listes de postes crantables ne sont plus accessibles aux OS et de ce fait, nous ne pouvons plus conseiller les agents pour leurs parcours de carrière. Où en sont les travaux pour un arrêté liste des ICD ? A défaut, les employeurs ne pourraient-ils pas l’indiquer clairement aux agents lors de l’entretien professionnel.
- Examen professionnel pour l’accès au grade d’ICDD : à mettre en place au plus vite pour permettre à tous d’être acteurs de leur carrière. Toutefois l’UNSA Défense sera vigilante au respect des 6 années de services effectifs dans le grade d’ICD nécessaire et prévu par l’article 16 du décret 1989-750 du 18 octobre 1989 modifié pour l’accès au grade d’ICDD au choix.
- Mobilité des catégories A :
- La mobilité des catégories A est demandée dans le cadre des avancements mais elle n’est pas forcément facilitée
- Serait-il possible de connaitre par corps le nombre de mobilités (mutation, détachements entrants et sortants) sur les 2 ou 3 dernières années ainsi que le montant moyen des IFSE par corps et grades
- Formation : un travail a-t-il été mené pour présenter des plans de formation métier en coordination avec tous les employeurs au CSA ministériel comme prévu à l’article 31 du décret du 5 octobre 2007 ?
Merci pour votre écoute. »
La présidente a ensuite apporté quelques éléments de réponse pour les sujets de sa compétence :
- les employeurs régionaux ont été sensibilisés aux règles de qualité des CREP
- les autres points (IRA, cartographie, taux Pro/Pro, examen ICDD…) suivent leur cours.
2) Suivi des avis des CAP antérieures
L’UNSA Défense se réjouit que sur les 4 dossiers de recours CREP examinés lors des CAPC de corps antérieures (Attachés et Ingénieurs), les autorités territoriales d’emploi aient tous suivi l’avis des CAP. Cela concourt à la reconnaissance et à la crédibilité du dialogue social en CAP.
3) Approbation du règlement intérieur de la CAPA
Après relecture des derniers amendements, la CAP valide le RI tel que discuté lors de la CAP A d’installation.
4) Recours concernant une décision de télétravail
Le cas concernait un refus de l’employeur concernant la modification de la durée de télétravail d’un agent déjà en télétravail. L’essentiel du débat en CAP a consisté à examiner dans quelle mesure les taches de l’agent requérant étaient télétravaillables, sans altérer les attendus du poste tenu par l’agent.
5) Recours CREP
Un seul recours CREP a été examiné lors de la présente session de la CAP.
6) Points divers
La prochaine CAP A se tiendra le 9 mars, siégeant a priori en conseil de discipline.
CONCLUSION :
Le rythme quasi mensuel de la CAP A se met en place. La recherche de compromis entre l’administration et les organisations syndicales -ADN de l’UNSA Défense- sera toujours essentielle pour le succès de cette nouvelle instance.
Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus UNSA Défense en CAP:
Céline DUPLAA, Nathalie ALBERTIN, Hubert MURIAS, Frédéric COUVERT, Elian BARRERE et
Anne-Sophie BRELLMANN
Téléchargez le compte rendu de la CAP des A du 02.02.23
