L’IG1 FERRÉ a réuni pour la troisième fois cette année le CTS. Il s’est déroulé en présentiel au sein de la DSEO à Malakoff. L’ordre du jour a porté sur la transformation du service, l’indicateur de mesure du moral, la certification ISO 9001 du service, les travaux d’élaboration du REO 2022, le plan de recrutement et les restructurations au titre de 2021, le télétravail, le CIA, la clause de revoyure de l’IFSE des fonctionnaires, les questions spécifiques des OE, le dossier amiante (ASCAA) de Brest et de Toulon, la labellisation Alliance et enfin le remboursement des cotisations de mutuelle des agents.
Pour ce CTS, l’UNSA Défense était représentée par : Frédéric NAHIRNY, Jean-Michel Pierre et Cyrille LELONG.
DÉCLARATION LIMINAIRE
Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs,
L’UNSA tient à commencer son propos introductif par deux points particuliers. Le premier est un hommage que nous rendons à Jean-Pierre Machefert et Luc Gruel, disparus brutalement il y a quelques jours. Nous adressons notre soutien au Service, à l’ensemble des agents qui les connaissaient et nos sincères condoléances à leurs familles respectives.
Le second sujet de notre propos introductif porte sur la mission. La Mission avec un M majuscule. Majuscule comme a été l’engagement de l’ensemble des agents du service pendant toute cette longue période épidémique, période qui n’en finit pas d’ailleurs puisque l’épidémie semble connaître un nouveau rebond. Malgré cette situation anxiogène et très difficile sur le plan humain comme professionnel, jamais les personnels civils que nous représentons ce jour, n’ont été pris à défaut d’engagement et de professionnalisme. Les conditions dégradées depuis bientôt deux années n’ont pas détérioré la Mission et en cela, l’UNSA tient à ce que ce CTS, nouvelle appellation du CTR depuis la réforme OCM, rende aussi hommage à cette communauté de femmes et d’hommes, qui ont répondu présents tout au long de cette longue période. L’UNSA ne pouvait pas entamer ce propos liminaire sans le rappeler et nous espérons que chacun au sein du service a bien conscience de cette réalité.
La fonction publique a ouvert le chantier relatif aux perspectives salariales des agents publics. L’UNSA y participera bien sûr. Mais sans l’intention de bouger le curseur de la revalorisation du point d’indice, seul véritable facteur de reconnaissance salariale des agents publics, autant se le dire tout de suite, il y a fort à parier que ce chantier se réduise à une tempête dans un verre d’eau. Oui, pour l’UNSA, seule une revalorisation substantielle du point d’indice sera à même de répondre à la paupérisation grandissante des agents publics, particulièrement les plus fragiles sur le plan de la rémunération, les agents de catégorie C. Preuve s’il en était de cette réalité… la récente augmentation du SMIC a conduit la Fonction Publique à prendre une mesure de revalorisation des grilles de salaires des agents de catégorie C afin que celles-ci ne se retrouvent inférieures au salaire minimum… un comble !
Concernant plus particulièrement la tenue de ce Comité Technique, par-delà l’ordre du jour formel que vous avez établi, les sujets d’inquiétudes et d’interrogations sont nombreux pour l’UNSA-Défense.
La réforme OCM aura donc emporté le SEA centralisé vers le SEO décentralisé, nous n’avons pas encore mesuré toutes les conséquences de cette réforme mais déjà les inquiétudes sont nombreuses et le CTS est bien l’instance où des réponses doivent être apportées aux agents. A commencer par le premier effet de cette réforme OCM, la délocalisation de 58 ETP en province. L’UNSA demande un état des lieux et un premier bilan de cette mesure, avec la crainte qu’une seconde vague OCM ne vienne se rajouter à la première.
La transformation du SEA en SEO n’est pas un simple changement sémantique, mais bien l’ouverture du Service aux énergies nouvelles. La conséquence est prévisible, les besoins en effectifs devraient être appelés à croitre et l’UNSA n’entend pas la prise de compétences sur de nouveaux métiers sans une ressource RH adaptée. Pouvez-vous apporter au cours de ce comité les perspectives d’évolution RH du Service dans le cadre de ces nouvelles missions ?
Un autre sujet est au cœur des préoccupations des agents : le télétravail. La crise épidémique a permis de mettre en lumière les avantages réciproques de cette modalité de travail permettant aux agents de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle sans que cette dernière ne s’en trouve dégradée. L’UNSA-Défense attend également un bilan SEO de la mise en pratique du télétravail, le nombre d’agents concernés, la sociologie, les moyens en équipements mobiles déployés par le Service. Il faut bien se le dire, d’autres employeurs se font du télétravail une idée réductrice et restrictive, contraire à l’esprit même des textes ministériels pourtant édictés pour tous, il aura d’ailleurs fallu un rappel ferme de l’UNSA en Commission Centrale de Prévention pour rappeler que les freins idéologiques n’ont pas leur place face à l’épidémie. Si pour certains esprits étriqués, le télétravail c’est de la télé, pour l’UNSA c’est du travail. Quel est le bilan du télétravail au SEO ?
Notre service étudie la reprise des stations-services du Service du Commissariat des Armées. Quelle-est, à l’heure de ce Comité Technique, la décision prise ou les pistes privilégiées sur ce dossier et vous l’aurez compris, quel sera l’impact RH en terme d’affectation en cas de décision positive ?
Le SEO dispose d’un régime juridique particulier au sein de l’état. Comme 12 employeurs publics, dont 2 au MinArm, le SEO dispose d’un régime en Compte de Commerce, répondant aux besoins opérationnels de toute la chaine d’approvisionnement et qui apporte la souplesse de fonctionnement nécessaire aux missions. Il semble qu’une étude de l’EMA vise à faire financer les programmes d’équipements majeurs du SEO par le BOP178 en lieu et place du Compte de Commerce. Quel peut être l’impact d’une telle option sur le Compte de Commerce SEO ? Et quels en seraient les avantages et/ou inconvénients ?
Une révision de l’arrêté de 2006 relatif à l’amiante pourrait utilement voir le jour, malgré, et l’UNSA le comprend aisément, la prudence du ministère sur ce sujet redoutant, qu’à cette occasion, d’autres administrations qui doivent donner avis et aval, n’imposent une restriction du texte qui, au final, serait préjudiciable à tous. Pour ce qui concerne notre secteur d’activité, qu’en est-il de la situation amiante à Brest et à Toulon ?
Le REO 2022 est-il finalisé ? Si oui, sera-t-il communiqué aux agents dont le poste a fait ou fait l’objet d’une modification ou d’une évolution, afin de ne pas reproduire les couacs connus fin 2021 ?
Concernant les autres points que ce CTS a inscrit à l’ordre du jour de cette session de fin d’année, les élus UNSA interviendront en séance au fur et à mesure de leur présentation et du déroulé de cette journée.
TRANSFORMATION DU SERVICE
La feuille de route (horizon 2025) de transformation du service a été présentée :
Retrouvez le compte-rendu des élus UNSA Défense au CTS SEO, en intégralité
