Le mardi 05 septembre 2023 s’est tenue la CCPU pour un Conseil de discipline à la DRH-MD au Fort Montrouge à Arcueil.
La sous-directrice de la gestion du personnel civil (SRHC) Mme GUILHOT Mireille a présidé cette instance.
Etaient présents les représentants des employeurs et des personnels dans le cadre des collèges 2&3.
L’UNSA DEFENSE était représentée par vos élus.
Ordre du jour :
- Lecture des déclarations liminaires ;
- Désignation du secrétaire adjoint ;
- Examen de la sanction disciplinaire ;
- Questions diverses.
La présidente ouvre la séance par la lecture de l’ordre de jour. Elle procède ensuite à la désignation du secrétaire adjoint Mme Bouchra ALIOUETE se propose pour cette fonction.
Pas de déclaration liminaire lors de cette séance pour l’ensemble des organisations syndicales.
Nous passons au dossier individuel en faisant lecture du rapport de l’administration par la cheffe du pôle « dialogue social, discipline et précontentieux RH ». A l’issue, 3 experts de l’établissement, l’agent et son défenseur seront entendus par la commission à tour de rôle.
Après l’écoute de l’ensemble des protagonistes, la présidente décide de passer au délibéré en se prononçant sur la sanction la plus haute demandée par l’employeur et ce jusqu’à l’accord de la commission.
- Pour le licenciement sans préavis, ni indemnité = 6 contres
- Pour une exclusion temporaire de fonction = 3 pours et 3 abstentions.
Subrogation : la présidente nous informe que la réunion prévue en juillet a bien eu lieu et qu’une étude est en cours par la DGFP. Cette affaire sera suivie de près par l’UNSA Défense car elle met beaucoup trop d’agents sous contrat, en difficulté financière.
CONCLUSION :
Pour l’UNSA Défense cet échange est important, il permet un dialogue direct avec l’administration au sujet des difficultés rencontrées dans les dossiers des agents sous contrat.
Prochaine CCPU prévue le 07 novembre 2023.
Téléchargez le CR de la CCPU du 05.09.23