L’UNSA Défense était représentée par : Franck JOUANNEAU, Nathalie CORNIC et Christophe COURT

Comme la mode, un éternel recommencement

Faire et défaire ce qui existait au détriment du bien-être des agents de notre ministère.

Le 08 novembre dernier, s’est tenue une réunion organisée par la DRHMD (direction des ressources humaines du ministère de la défense) en présence des organisations syndicales représentatives fédérales et des employeurs concernés par la réorganisation ADP PC (administration des personnels pour les personnels civils) dans la perspective d’un SIRH (système d’information pour les ressources humaines) unique en 2028 et d’un constat partagé d’une organisation actuelle perfectible.

Le CSA exceptionnel du SCA avait pour objet la présentation de cette expérimentation qui doit se réaliser sur le long terme mais avec une première vague en janvier 2024 et finira en juin 2025 (DIRISI, SID, SIMU et SSA).

Le DC SCA a tenu tout d’abord à rappeler qu’il ne s’agissait en aucun cas de remettre en question la qualité du travail des agents chargés de l’ADP. Il s’agit à la fois de conforter les « administrants » en les dotant d’outils plus performants et de les faire monter en compétence. Dans le cadre du plan de formation, il est prévu la mise en place d’un « passeport formation » qui permettra le suivi de cette montée en compétence.

L’UNSA DEFENSE veillera à ce que les agents impactés (soit environ 360 personnes) puissent suivre ces formations qui doivent leur permettre d’évoluer sur leur métier.

Il a bien été précisé qu’il n’y aurait pas de traduction en organisation puisque c’est une expérimentation et que les employeurs n’ont pas exprimé, pour le moment, de transfert d’effectif. Toutefois, les mouvements physiques via la mise à disposition pourront se faire sur volontariat. Ces personnes resteront toujours sous la coupe du GS.

L’UNSA DEFENSE se pose la question du devenir des agents qui refuseraient une mobilité puisque les ressources de la Division d’Administration du Personnel (DAP) devraient être réparties entre la RH de commandement et les ATE (autorités territoriales d’emploi).

Les ATE (autorités territoriales d’emploi) seront à la tête du CSRH SCA (centre de soutien RH du SCA). Elles deviennent donc la tête de chaine de la fonction RH PC du SCA zonale de bout en bout (à la fois de commandement et de gestion de proximité) et assureront l’interface avec les CMG (centres ministériels de gestion).

En ce qui concerne la fonction ADP PM, l’expérimentation prévoit de répartir la fonction entre employeurs. Cette décentralisation permettra de renforcer le commandement local et l’autonomisation de l’échelon local sur le plan financier, administratif …

La préfiguration 2024 se fera sur deux zones géographiques :

- Zone centre -ouest, 4 organismes : GSBdD de Brest, Tours, Rennes et la PFC de Rennes soit 1 489 administrés.

- Zone centre-est avec également 4 organismes : GSBdD de Lyon, Grenoble, la PFC de Lyon et le CIRL de Lyon soit 568 administrés.

Ces périmètres représentent 2 057 administrés soit 18,6 % de la population civile du SCA.

L’arrêté ministériel de transformation au titre de 2024 permettant aux agents de bénéficier des dispositifs d’accompagnement dès le début de l’année identifiera les postes de cette transformation qui va impacter 161 personnels civils sur 11 GSBdD (LILLE, CREIL, CHERBOURG, EVREUX, ORLEANS, TOURS, BOURGES, ANGERS-LE MANS-SAUMUR, RENNES-VANNES COETQUIDAN, BREST et TOULON) au profit de 16 employeurs de leurs périmètres.

D’ici 2026, plus de 1 000 agents seront impactés par cette énième transformation du SCA.

La DC SCA se déplacera in situ pour rencontrer les agents concernés par cette préfiguration, identifier les personnels qui souhaitent poursuivre leur activité au sein du SCA et trouver ensemble la meilleure solution.

Le SRHC (service des ressources humaines civiles) a été saisi pour les conditions de mise en œuvre du PAT (plan d’accompagnement des transformations).

Les ATLAS seraient « sanctuarisés » quant à leurs effectifs et certaines fonctions RH y seraient conservées (ex les passeports). Un groupe de travail étudiera l’impact sur l’organisation type des ATLAS d’ici fin mars 2024. Les BRH PC des DAP seraient maintenus avec la partie CR/DT mais avec une évolution en 2026.

L’UNSA DEFENSE est consciente de la nécessité de rendre l’organisation des fonctions RH de proximité plus performantes pour les « administrants » comme pour les administrés, afin de rendre un service de qualité sans être source de tensions inutiles souvent liée à des SIRH complexes, multiples et une organisation en mille feuilles. Toutefois, l’UNSA DEFENSE en local sera vigilante pour que cette expérimentation ne se fasse pas au détriment des droits au PAT et n’engendre pas une fragilisation de l’organisation dans son ensemble.

Pour toutes questions n’hésitez pas à contacter vos élus du CSA R SCA

Franck JOUANNEAU, Nathalie CORNIC, Christophe COURT et Anne-Marie CHEZE

Téléchargez le CR du CSA R SCA exceptionnel du 14.11.23